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Délibérations du CM du 11 décembre 2024

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  4. Délibérations Du CM Du 11 Décembre 2024
picture_as_pdf DCM 20241201- Tarifs municipaux 2025 609.09 Ko
picture_as_pdf DCM 20241202-Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Coudray 348.01 Ko
picture_as_pdf DCM 20241203- Prise en charge financière d'un enfant en ULIS école - Année scolaire 2024/2025 385.8 Ko
picture_as_pdf DCM 20241204-Révision du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) 586.88 Ko
picture_as_pdf DCM 20241205 - Décision modificative n° 4 - Reprise de provision - Créances éteintes 711.34 Ko

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