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Délibérations du CM du 22 mars 2024

Fil d'Ariane

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  3. Délibérations
  4. Délibérations Du CM Du 22 Mars 2024
picture_as_pdf DCM 2024-03-01 - Approbation des comptes de gestion 2023 325.35 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-02 - Compte administratif 2023 - Budget lotissement 360.86 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-03 - Budget primitif 2024 - Lotissement 342.89 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-04 - Compte administratif 2023 - Budget commune 598.97 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-05 Affectation des résultats - Commune 564.22 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-06-Subvention aux associations et autres organismes 588.39 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-07 - Budget primitif 2024 - Commune 428.68 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-08 - Vote des taux d'imposition -2024 324.08 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-08R-Rectification de la délibération 2024-03-08 - Vote des taux d'imposition 315.71 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-09-Suppression et création d'un poste d'adjoint technique territorial - Modification du tableau des effectifs 633.49 Ko
picture_as_pdf DCM 2024-03-10 - Éclairage public -Transfert du géoréférencement des réseaux enterrés et des réponses DT/DICT à TEM 53 645.48 Ko
picture_as_pdf Présentation brève et synthétique du budget 2024 608.65 Ko

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